MODALITES ET CONDITIONS

Α. MODALITES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB COFFEEBERRY™

Informations générales

En utilisant le site web COFFEEBERRY™, vous acceptez les conditions d’utilisation, la politique relative à la protection des données à caractère personnel et la licence d’utilisation suivantes, telles que définies entre vous et COFFEEBERRY™. Ces conditions d’utilisation, la politique relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que la politique en matière de cookies sont applicables à l’utilisation de ce site web. Étant donné que vous devez accepter le présent accord afin de pouvoir utiliser le site web, veuillez le lire attentivement. En cas de non-acceptation d’une partie quelconque de cet accord, nous vous demanderons de ne pas utiliser ce site web.

Conditions générales d’utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour que vous puissiez utiliser ce site web à des fins non commerciales. En outre, vous êtes autorisés à utiliser ce site web exclusivement de la manière définie par les présentes modalités et conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web d’aucune autre manière, telle que le revendre, le modifier ou le distribuer en tout ou en partie (textes, images, sons et tout autre contenu). Il est interdit d’utiliser ce site web d’une manière qui pourrait endommager l’application elle-même ou ses serveurs principaux. Les sons, les images et les textes peuvent appartenir à des tiers. En tout cas, vous ne pouvez les utiliser ou les transférer sur un autre support car ils constituent généralement une propriété intellectuelle protégée ou des données à caractère personnel protégées de tiers.

Questions d’accès et de compte d’utilisateur

L’ utilisateur est à la fois un visiteur ordinaire et une personne qui s’inscrit en tant qu’utilisateur enregistré du site web, après avoir accepté les présentes conditions d’utilisation. Afin d’accéder aux Services, des informations à caractère personnel peuvent être demandées à l’utilisateur. L’utilisateur enregistré est seul responsable du maintien des mots de passe en toute confidentialité et est également seul responsable devant COFFEEBERRY™ mais aussi devant tout tiers pour toute activité illégale par le biais de son compte, alors qu’il a l’obligation d’informer COFFEEBERRY™ au cas où il découvre toute sorte d’utilisation non autorisée des mots de passe.

Si l’utilisateur a moins de 18 ans, il doit confirmer qu’il a lu les conditions d’utilisation avec une personne exerçant l’autorité parentale et que cette personne est aussi d’accord avec celles-ci.

Questions de contenu, de violation des obligations de l’utilisateur et de responsabilité

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre tout ou partie du contenu du site COFFEEBERRY™ à quelque fin que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable et redevable de l’indemnisation pour tout dommage résultant de non-respect de ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation.

COFFEEBERRY™ conserve tous les droits, titres de propriété et intérêts légaux concernant son site web à quelque fin que ce soit, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui sont incorporés dans les droits mentionnés ci-dessus, que ces droits soient enregistrés ou non et à toute juridiction dans laquelle les droits susmentionnés peuvent être protégés.

Questions de propriété intellectuelle et industrielle et questions spéciales de droit commercial

Απαγόρευση χρήσης εμπορικών επωνυμιών: Interdiction d’utiliser les noms commerciaux : L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les noms commerciaux, les marques, les marques de service, les logos, les noms de domaine ni aucune autre signe distinctif lié à l’identité de la marque OFFEEBERRY™.

Άδεια Χρήσης Λογισμικού: Licence d’utilisation du logiciel : COFFEEBERRY™ accorde à l’utilisateur une licence personnelle, mondiale, libre de l’obligation de paiement d’une redevance, incessible et non exclusive afin d’utiliser le logiciel fourni à l’utilisateur dans le seul but de lui faciliter au cours de l’utilisation des services fournis par le site web.

Απαγόρευση αντιγραφής του πηγαίου κώδικα:Interdiction de copier le code source : Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée du code source, désosser, décompiler ou tenter d’une autre manière d’extraire le code source du Logiciel supportant le site web.

Χρήστης δεν επιτρέπεται να εκχωρήσει τα δικαιώματά του χρήσης του Λογισμικού L’Utilisateur ne peut pas céder ses droits d’utilisation du Logiciel (ou concéder une sous-licence d’utilisation du Logiciel).

SUPPRESSION / BLOCAGE D’UTILISATEUR

Vous êtes priés d’utiliser le site web ιστοσελίδα της COFFEEBERRY™ ™ d’une manière qui n’offense pas les participants tiers ou les autres membres de la communauté des utilisateurs. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser un nom d’utilisateur qui pourrait être considéré comme offensant ou inapproprié par d’autres utilisateurs ou par la communauté des utilisateurs en général. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’utilisateur avec un contenu impliquant de la violence, de la pornographie ou de la haine ou tout autre contenu pouvant être considéré comme inapproprié. Vous ne pouvez pas utiliser un langage irrespectueux ou obscène lorsque vous discutez avec un autre utilisateur ou utiliser le site web d’une manière autre que celle pour laquelle il a été conçu. Nous nous réservons le droit de juger à quel point le comportement d’un participant est inapproprié. De plus, nous nous réservons le droit de supprimer définitivement le compte d’un utilisateur sans préavis ni explication supplémentaire. Nous essaierons d’exercer le droit ci-dessus avec la plus grande prudence. Cependant, nous exercerons ce droit si nous estimons qu’il est justifié afin de protéger les autres participants ou des tiers.

Β. POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées via notre site web sont traitées par «Coffee Berry P.C.»une société par actions simplifiée (S.A.S.) Ε. Μ. .) immatriculée au registre général du commerce sur la réf. no 136826403000 et le NIF 800693902, dont le siège est situé à 3, rue Nikiforou Vrettakou, Alimos, Attique, Grèce,, Tel : 2102242000, email : info @ coffeeberry . coffee et elles sont adressées au « délégué à la protection des données » en sa qualité de responsable du traitement ((ci-après : « le Responsable du traitement » ou « Coffee Berry »).“Υπεύθυνος Επεξεργασίας” “Coffee Berry”).

2. Catégories de données à caractère personnel traitéesΚατηγορίες δεδομένων προσωπικού χαρακτήρα υπό επεξεργασία

Les données à caractère personnel qui sont collectées auprès de vous (ci-après : les « données à caractère personnel ») et qui peuvent être traitées via notre site web, sont les suivantes :

  • • Votre adresse IP
  • • Vos préférences lors de la navigation sur notre site web
  • • Des informations relatives à votre navigateur et votre appareil
  • • Les informations collectées via les cookies, les balises Web et les pixels espions fournis par vous, sans révéler votre identité spécifique
  • • Des informations démographiques et autres informations fournies par vous, sans révéler votre identité spécifique
  • • Des informations qui sont collectées de manière à ce que votre identité spécifique ne soit plus révélée
  • • Votre adresse e-mail au cas où vous souhaitez vous abonner à notre newsletter σε περίπτωση που αποφασίσετε να εγγραφείτε στο newsletter μας
  • • Vos coordonnées au cas où vous choisissez de remplir notre formulaire de contact
  • • Vos données personnelles au cas où vous remplissez le formulaire de demande pour franchise, et, en particulier, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre e-mail
  • • Vos données personnelles au cas où vous remplissez le formulaire de déclaration d’intérêt pour des offres d’emploi, et, en particulier, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre e-mail, ainsi que toute donnée contenues dans un CV joint par vous

En outre, les données à caractère personnel ci-dessous qui sont collectées auprès de vous, peuvent être traitées si vous décidez d’interagir avec notre site web ou notre compte Facebook respectivement : αντίστοιχα:

www.coffeeberry.coffee

https://www.facebook.com/CoffeeBerryGreece

Prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone et société, si vous souhaitez contacter un magasin Coffee Berry en particulier via nos formulaires. Prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, ville, CV, si vous souhaitez nous contacter afin d’être informé sur la façon de démarrer votre propre entreprise avec Coffee Berry.

Nom et e-mail si vous souhaitez utiliser la fenêtre de discussion via l’application de messagerie

Όνομα, επώνυμο, ηλεκτρονικό ταχυδρομείο, αριθμός τηλεφώνου, πόλη, βιογραφικό σημείωμα, εάν ζητάτε να επικοινωνήσετε για να λάβετε πληροφορίες σχετικά με τον τρόπο έναρξης της επιχείρησής σας με την Coffee Berry.

Votre position physique, si vous demandez à notre site web de trouver les magasins Coffee Berry le plus proches de chez vous.

Prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse et CV si vous demandez à vous inscrire à des séminaires, des ateliers et des événements.

2. Finalités du traitement des données à caractère personnelΣκοποί επεξεργασίας Προσωπικών Δεδομένων

Ο Υπεύθυνος Επεξεργασίας θα επεξεργαστεί τα προσωπικά σας δεδομένα για τους ακόλουθους σκοπούς Le Responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

a) pour que vous puissiez utiliser les services offerts par notre site web et plus particulièrement : για να μπορέσετε να κάνετε χρήση των υπηρεσιών που προσφέρει ο ιστότοπος μας και ειδικότερα:

www.coffeeberry.coffee

https://www.facebook.com/CoffeeBerryGreece

– pour que vous puissiez contacter le magasin Coffee Berry spécifique que vous avez sélectionné et obtenir les informations que vous avez demandées via les formulaires de contact qui sont disponibles au site web (dans ce cas, vos données à caractère personnel seront transférées au magasin Coffee Berry spécifique sélectionné

– pour que vous discutiez avec / envoyiez un message au magasin Coffee Berry spécifique via les formulaires qui sont disponibles au site web.

b) pour vous fournir les services que vous demandez, et plus en détail :να σας παρέχουμε τις υπηρεσίες που ζητάτε και πιο λεπτομερώς:

www.coffeeberry.coffee

https://www.facebook.com/CoffeeBerryGreece

pour que vous puissiez trouver les magasins Coffee Berry les plus proches de votre position actuelle

 

pour que vous puissiez contacter le personnel de Coffee Berry et obtenir les informations pertinentes sur la façon de démarrer votre propre magasin Coffee Berry sous régime de franchise
pour que vous vous inscriviez à des séminaires, des formations, des journées d’information, des ateliers et des événements.

c) Les données à caractère personnel qui sont collectées, peuvent également être traitées en cas d’événements d’entreprise (vente de l’entreprise ou des unités d’exploitation), de due diligence juridique ou en cas de défense d’une réclamation légale et des procédures préliminaires associées.

d) pour vous envoyer, par tout moyen de communication (fax, e-mail, message textuel, service de messagerie multimédia, courrier papier, appels assistés par opérateur), du matériel promotionnel ou en tout cas lié à des sollicitations commerciales concernant des services, des produits ou des remises proposés par Coffee Berry, ainsi que pour effectuer des études de marché et des recherches et pour traiter les statistiques pertinentes. coffee berry,ainsi que pour effectuer des études de marché et des recherches et pour traiter les statistiques pertinentes.

3. Base juridique applicable pour le traitement des données à caractère personnel

a) Le traitement de vos données à caractère personnel pour les fins prévues à l’article 3 (a) et (b) est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci et afin de répondre à votre demande.

b) Le traitement de vos données à caractère personnel pour les fins prévues à l’article 3 (c) est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, ce qui est nécessairement corrélé à la qualité des services offerts par le site web, à l’expérience d’interaction des utilisateurs et à la satisfaction de leurs attentes.

c) Le traitement de vos données à caractère personnel pour les fins prévues à l’article 3 ελεύθερη συναίνεση, την οποία μπορείτε να ανακαλέσετε ανά πάσα στιγμή(d) est facultatif et repose sur votre libre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

  1. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront exclusivement communiquées aux membres du personnel du responsable du traitement qui sont spécifiquement autorisés à cet effet. Υπεύθυνου Επεξεργασίας Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées par le responsable du traitement uniquement et exclusivement aux fins indiquées ci-dessus et, le cas échéant, aux catégories de personnes suivantes :

  • aux partenaires du responsable du traitement situés sur le territoire de l’Union européenne ;
  • aux magasins-franchisés du réseau Coffee Berry situés en Grèce et à Chypre, qui peuvent traiter vos données à caractère personnel uniquement dans le but de réaliser les services que vous avez demandés, ainsi que toutes activités consécutives (par exemple la facturation) et à des fins de marketing, à condition que vous avez donné votre consentement à cet effet ;
  • aux prestataires de services pour les activités de marketing, à condition que vous avez donné votre consentement à cet effet ;
  • aux partenaires-conseils en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière ;
  • dans tous les cas requis par la loi, aux autorités judiciaires compétentes ;
  • dans tous les cas requis par la loi, aux autorités administratives et aux autorités de contrôle et d’inspection.

Les entités appartenant aux catégories ci-dessus peuvent agir, le cas échéant, soit en tant que sous-traitants (auquel cas elles doivent être dûment instruites par le responsable du traitement et elles doivent conclure avec lui le contrat écrit prévu) soit en tant que responsables du traitement indépendants ou conjointsDans ce dernier cas, vos données à caractère personnel ne peuvent être divulguées qu’avec le consentement exprès des personnes concernées, sauf si la divulgation est obligatoire ou nécessaire en vertu de la loi applicable ou pour poursuivre des fins pour lesquelles le consentement de la personne concernée n’est pas requis.

Le responsable du traitement est en outre autorisé à transférer vos données à caractère personnel vers des pays tiers. Les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sont soumis à un régime spécial en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) et ne concernent que les pays qui garantissent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel sur la base d’une décision de la Commission qui évalue le caractère adéquat du niveau de protection, à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives.

  1. Cookies

Le responsable du traitement peut utiliser des « cookies » aux sites web (c’est-à-dire les fichiers texte qui sont envoyés et stockés sur le disque dur de l’ utilisateur et retransmis lors de la prochaine visite des mêmes sites web par ledit utilisateur) ou d’autres outils similaires afin de faciliter l’utilisation des services demandés par l’ utilisateur lui-même, ainsi que la collecte d’informations auprès de l’ utilisateur, la navigation sur les sites web et les choix et préférences concernant des produits / services. L’ utilisateur peut à tout moment retirer son consentement/approbation et s’opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur Internet Pour plus d’informations sur la façon de désactiver les cookies, veuillez lire la politique en matière de cookies de Coffee Berry.

  1. Période de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées conformément à la législation applicable, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères pour la détermination de la période de conservation des données à caractère personnel tiennent compte de la durée de traitement autorisée et de la législation applicable en matière de prescription des droits et des intérêts légitimes de la personne concernée, puisqu’ ils constituent la base juridique du traitement. Aux fins du traitement visés à l’article 3 (c’), le Responsable du traitement conservera les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas vingt-quatre mois à compter du moment de leur collecte. Par la suite, les données à caractère personnel seront effacées de manière à ce qu’elles ne puissent pas être récupérées.

  1. Droits des personnes concernées et satisfaction des droits

Coffee Berry, en sa qualité de responsable du traitement et conformément aux distinctions ci-dessus par catégorie de données à caractère personnel et étape de traitement respectivement, et en pleine conformité avec les dispositions du RGPD, doit satisfaire et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées tels qu’ils sont prévus par le RGPD, conformément aux termes et conditions de la législation en vigueur. À savoir:

1) Le droit d’accès afin de savoir lesquelles de vos données sont traitées, les finalités du traitement et les destinataires auxquels elles seront communiquées.

2) Le droit de rectification afin de corriger des erreurs, des inexactitudes et des omissions concernant vos données.

3) Le droit à l’effacement de ces données à caractère personnel afin, dans les conditions du RGPD, de faire supprimer vos données de nos archives, en notre qualité de Responsable de traitement, selon les distinctions ci-dessus par catégorie de données à caractère personnel et étape de traitement respectivement.

4) Le droit à la limitation du traitement si l’exactitude des données à caractère personnel est contestée, lorsque vous avez exercé le droit de vous opposer à leur traitement et que la décision est pendante et dans le cas où vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais pour des raisons juridiques, elles ne peuvent pas encore être effacées.

5) Le droit à la portabilité des données afin de recevoir vos données dans un format électronique et de les transmettre à un tiers.

6) Le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel en retirant – tant que c’était nécessaire – votre consentement, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement pendant la période de temps qui s’est écoulée avant le retrait de votre consentement.

  1. Satisfaction des droits – garanties

Coffee Berry en tant que responsable du traitement et sur la base des distinctions ci-dessus par catégorie de données à caractère personnel et étape de traitement respectivement, s’assure que :

Des procédures sont en place afin de permettre aux personnes concernées d’exercer facilement leurs droits, de sorte que toutes les actions requises soient immédiatement engagées.

Le responsable du traitement répondra à une demande formulée par la personne concernée sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours calendaires. S’il ne peut pas satisfaire un droit exercé par la personne concernée, le responsable du traitement veillera à ce qu’une justification spécifique, adéquate et complète soit fournie.

À l’exception des demandes manifestement infondées ou excessives, toutes les actions concernant les questions relatives à la satisfaction des droits des personnes concernées seront effectuées sans frais (gratuitement) pour les personnes concernées.

Les données à caractère personnel qui sont collectées seront introduites dans des systèmes informatisés offrant des garanties adéquates et seront utilisées par des employés spécialement formés et autorisés du Responsable du traitement, afin d’atteindre un niveau maximal de protection des données enregistrées dans l’environnement numérique avancé.

Le responsable du traitement conservera et traitera vos données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées, en vertu des conditions d’utilisation du service ou en vertu de la loi applicable.

Sans préjudice de tout recours administratif ou judiciaire, vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité hellénique de protection des données (www.dpa.gr) si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet : https://www.dpa.gr/portal/page?_pageid=33,211532&_dad=portal&_schema=PORTAL

Dans tous les cas, le Responsable du traitement souhaite connaître les raisons de votre plainte et vous demande d’utiliser les méthodes de communication ci-dessus avant de contacter les autorités, afin de prévenir et de résoudre tout litige à l’amiable et rapidement, avec la plus grande coopération, professionnalisme et discrétion.

En ce qui concerne l’exercice de vos droits mentionnés ci-dessus et/ou afin d’obtenir toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin concernant le Responsable du traitement en vertu de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (D.P.O) par e-mail : dpo@grand.gr Objet : “Au délégué à la protection des données”.

  1. Modifications de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité entrera en vigueur à compter de la date indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : octobre / 2022